Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 · Identification du vendeur

• ▸APEX Racing Expérience · Victor Aegerter
• ▸Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique (entrepreneur individuel, association loi 1901, SAS…)]
• ▸Immatriculation : [À COMPLÉTER : n° SIRET (ou n° RNA pour une association)]
• ▸Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
• ▸E-mail : aegertervictor1@gmail.com · Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]

Article 2 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'inscriptions à des courses d'endurance en karting (manches du championnat, Pass Saison, Grande Finale) organisées par l'Organisateur. Elles constituent également les conditions générales d'utilisation (CGU) du site.

L'inscription est souscrite au nom d'une équipe par un représentant majeur (« le Client »), qui se porte garant de l'acceptation des présentes par l'ensemble des pilotes de son équipe.

Article 3 · Prestations et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par équipe. Ils comprennent les prestations listées ci-dessous et sur la page Tarifs du site.

Ne sont pas compris : le transport, l'hébergement, les consommations non mentionnées et, le cas échéant, la licence ou l'assurance individuelle du pilote.

L'Organisateur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 · Commande et confirmation

• ▸Le Client remplit le formulaire d'inscription (prénom, e-mail, option(s) choisie(s), composition de l'équipage) après avoir accepté les présentes CGV.
• ▸Un e-mail récapitulatif portant un numéro de référence est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée. Cet e-mail ne vaut pas confirmation de la place.
• ▸Le Client règle ensuite le montant total par carte bancaire, via le lien de paiement sécurisé Qonto correspondant à sa formule (un lien par formule : Standard, Premium, Pass Saison, Grande Finale), en précisant sa référence, son équipe et sa manche. À défaut de paiement dans un délai de [À CONFIRMER : 7 jours] à compter de la demande, la réservation est annulée.
• ▸L'inscription est ferme et définitive à réception du paiement intégral, confirmée par e-mail par l'Organisateur. Les places sont limitées et attribuées dans l'ordre de réception des paiements ; en cas d'indisponibilité, le Client est intégralement remboursé.
• ▸Le Client doit s'assurer de l'exactitude des informations transmises ; l'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un e-mail de confirmation non reçu en raison d'une adresse erronée ou d'un filtrage anti-spam.

Article 5 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les inscriptions aux courses, qui portent sur une date de course déterminée ou communiquée par l'Organisateur, ne sont donc pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

Les possibilités d'annulation et de modification sont décrites à l'article 6.

Article 6 · Annulation ou modification par le Client

• ▸Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à aegertervictor1@gmail.com. La date de réception de l'e-mail fait foi.
• ▸[À CONFIRMER : plus de 30 jours avant la course : remboursement intégral]
• ▸[À CONFIRMER : entre 30 et 15 jours avant la course : remboursement de 50 %]
• ▸[À CONFIRMER : moins de 15 jours avant la course : aucun remboursement, transfert de l'inscription possible]
• ▸Le transfert de l'inscription à une autre équipe est possible sans frais jusqu'à 7 jours avant la course, sur simple demande par e-mail.
• ▸Le changement de manche est possible dans la limite des places disponibles, jusqu'à 15 jours avant la manche initialement réservée.
• ▸Le Pass Saison est indivisible : l'annulation d'une seule manche du Pass n'ouvre droit à aucun remboursement partiel, mais son transfert à une autre équipe reste possible.

Article 7 · Annulation, report ou modification par l'Organisateur

L'Organisateur peut reporter ou annuler une course en cas de conditions météorologiques dangereuses, d'indisponibilité du circuit, de décision administrative, de nombre d'équipes insuffisant ou de tout événement mettant en cause la sécurité. Les participants sont prévenus par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas de report, l'inscription est reportée de plein droit à la nouvelle date ; le Client qui ne peut y participer est intégralement remboursé. En cas d'annulation sans report, le Client est intégralement remboursé des sommes versées au titre de la course concernée.

Le remboursement constitue la seule réparation due : aucun autre frais (transport, hébergement, congés) ne peut être réclamé à l'Organisateur.

Les circuits, horaires et formats (départ type Le Mans ou lancé, nombre de relais) sont communiqués au fur et à mesure et peuvent être adaptés pour des raisons d'organisation ou de sécurité, sans que cela ouvre droit à annulation.

Article 8 · Conditions de participation

• ▸Âge minimum : [À COMPLÉTER : âge minimum requis (ex. 14 ans, avec autorisation parentale pour les mineurs)]. Les pilotes mineurs présentent une autorisation parentale écrite.
• ▸Chaque pilote atteste être en bonne condition physique, sans contre-indication médicale à la pratique du karting, et n'être sous l'emprise d'aucun alcool, stupéfiant ou médicament altérant la vigilance.
• ▸Chaque pilote signe sur place la décharge de responsabilité et le règlement du circuit, et assiste au briefing obligatoire. Tout pilote absent au briefing ne peut prendre le départ.
• ▸Une équipe est composée de 2 à 3 pilotes pour une manche de 3h et de 3 à 6 pilotes pour la Grande Finale de 12h. Les karts 270 et 390 cc sont fournis par l'Organisateur ; le casque et l'équipement obligatoire sont fournis ou acceptés par le circuit.
• ▸Les pilotes respectent les drapeaux, les commissaires de piste, les consignes de l'Organisateur et le règlement sportif remis à l'inscription (arrêts au stand obligatoires, durée minimale d'arrêt, pénalités).

Article 9 · Règlement sportif, pénalités et exclusion

Le règlement sportif définitif est remis à chaque équipe inscrite et prévaut sur les indications du site (barème de points, bonus, pénalités progressives). Les décisions de la direction de course sont sans appel.

Un comportement dangereux, antisportif, une conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou le non-respect des consignes de sécurité entraînent l'exclusion immédiate du ou des pilotes concernés, voire de l'équipe, sans remboursement ni indemnité.

Article 10 · Responsabilité et assurance

Le karting est une activité comportant des risques. L'Organisateur est titulaire d'une assurance responsabilité civile organisateur : [À COMPLÉTER : compagnie d'assurance responsabilité civile organisateur et n° de contrat]. Il est recommandé à chaque pilote de souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique du karting.

Les dommages causés aux karts ou aux installations du circuit par une conduite fautive (sortie de piste volontaire, contact intentionnel, non-respect des drapeaux) peuvent être facturés au Client, dans la limite de [À CONFIRMER : montant maximal facturé par kart en cas de dégâts causés par une conduite fautive].

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants et de leurs accompagnants.

Article 11 · Droit à l'image

Des photographies et vidéos sont réalisées pendant les événements. Sauf opposition écrite adressée à aegertervictor1@gmail.com avant la course, chaque participant autorise l'Organisateur à utiliser son image, à titre gracieux, sur le site et les réseaux sociaux d'APEX Racing Expérience (notamment Instagram @apex.racing.experience21000) et dans ses supports de communication, pendant 5 ans.

Les photos professionnelles incluses dans la formule Premium sont remises à l'équipe après la course pour un usage personnel.

Article 12 · Classement et récompenses

Les points sont attribués selon le règlement sportif. À l'issue des 5 manches qualificatives, les équipes qualifiées, désignées selon les critères du règlement sportif remis à l'inscription, disposent d'une place garantie pour la Grande Finale de 12h. Les places restantes de la Grande Finale sont ouvertes à toutes les équipes, dans la limite de la grille du circuit et dans l'ordre de réception des paiements.

Une réservation de Grande Finale effectuée par une équipe non qualifiée est honorée dans la limite des places ouvertes ; à défaut de place disponible, elle est intégralement remboursée.

Les récompenses du classement (lots, gros lot surprise) sont remises à l'issue de la 5ᵉ manche aux équipes classées ; celles de la Grande Finale sont remises à l'issue de la Finale. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces, sauf mention contraire de l'Organisateur.

Article 13 · Utilisation du site

• ▸Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Organisateur ne garantit pas une disponibilité permanente et peut interrompre le site pour maintenance.
• ▸L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas soumettre de fausses informations dans les formulaires et à ne pas utiliser le site à des fins illicites.
• ▸Les liens vers des sites tiers (Qonto, Instagram) sont fournis pour faciliter la navigation ; leur contenu n'engage pas l'Organisateur.

Article 14 · Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 15 · Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil (catastrophe naturelle, épidémie, décision des autorités, grève, incendie, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci dure plus de 60 jours, l'inscription peut être annulée et remboursée.

Article 16 · Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord à l'Organisateur à aegertervictor1@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante sous 30 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Organisateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation choisi], [À COMPLÉTER : adresse postale et site internet du médiateur], conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Article 17 · Modification des conditions

L'Organisateur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu'acceptées par le Client dans le formulaire d'inscription.